Mentions légales

Selon le § 5 TMG (loi allemande sur les télémédias)

SeedForward GmbH
Albert-Einstein-Straße 1
49076 Osnabrück

Registre des sociétés: HRB 212597
Tribunal du registre: Amtsgericht Osnabrück

Représenté par:
Jacob P. Bussmann

Contact

Téléphone: +49 (0)541 202 80 880
E-Mail: info@seedforward.de

Adresse de livraison des marchandises encombrantes:

SeedForward GmbH
Am Steinwerk 5

49565 Bramsche

Identification TVA:

Numéro d’identification de TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA :
DE318353759

Règlement de litiges de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse mail en haut de la page.

Résolution des litiges de consommateurs / Organe de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation.

Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, selon le § 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées ni d’enquêter sur les événements qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où l’on a connaissance d’une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes tiers, sur lesquels nous n’avons aucunes influence sur le contenu. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas envisageable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous constatons une infraction, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d’auteur

Les contenus et les travaux de ces pages créés par les administrateurs du site sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’administrateur, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins constaté une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de nous en informer. Si nous avons connaissance d’une infraction, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Conception et réalisation du site web par l’agence de publicité Motion Media GmbH